Intervention de Chantal Deseyne

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la stratégie vaccinale contre la covid-19 est un sujet qui soulève de nombreuses interrogations : comment, en effet, mettre en œuvre cette vaccination au regard des règles actuelles et des besoins de la population ?

La Haute Autorité de Santé a fondé ses recommandations sur une diminution de la morbi-mortalité liée à la covid-19, en se focalisant sur l’âge, puis sur la présence de facteurs de santé à risque.

Dans la phase initiale, durant laquelle un nombre limité de doses sera disponible, deux populations apparaissent prioritaires, en raison de leur vulnérabilité et de leur exposition accrue au virus. Il s’agit des résidents d’établissements accueillant des personnes âgées et des personnels exerçant dans ces mêmes établissements.

L’autorisation de mise sur le marché devrait être rendue par l’Agence européenne des médicaments le 21 décembre prochain. Le Gouvernement envisage de commencer à vacciner dans les Ehpad dès la fin du mois de décembre. Il s’agit donc d’une mise en œuvre extrêmement rapide.

Je m’interroge cependant, monsieur le ministre, sur les modalités pratiques de mise en œuvre de la vaccination contre le covid-19, qui appellent de ma part un certain nombre d’observations.

Premièrement, qu’en est-il du consentement libre et éclairé des personnes qui se feront vacciner ? Je rappelle que les conditions du consentement sont prévues à l’article L. 1111-2 du code de la santé publique, l’information étant délivrée au cours d’un entretien individuel. Le consentement libre et éclairé à la vaccination contre le covid-19 suppose donc que les patients soient informés au préalable, par leur médecin traitant, de l’efficience du vaccin, de ses éventuels effets indésirables et des contre-indications.

Or comment s’assurer, monsieur le ministre, du consentement libre et éclairé des patients, notamment pour ceux qui présentent des troubles cognitifs ? Leur entourage familial ou la personne de confiance seront-ils interrogés ? Le recueil du consentement sera-t-il oral ou écrit ? Avez-vous envisagé l’utilisation de l’application Stop Covid pour déclarer le consentement ?