Intervention de Dominique Théophile

Ma question s’adresse à Mme la ministre de la transition écologique.

Madame la ministre, le 18 novembre dernier, l’Organisation maritime internationale (OMI) a annoncé de nouvelles mesures en matière de décarbonation du secteur maritime.

L’accord trouvé dans le cadre du 75e Comité de la protection du milieu marin porte sur deux points : mise en place d’une certification de l’efficacité énergétique, associée, notamment, à des mesures de limitation de la puissance des navires et instauration d’un système de mesures de l’intensité carbone.

Ces avancées concrètes ont été saluées par la France, avec des réserves et une certaine prudence, d’abord parce que les propositions de la France et de l’Union européenne n’ont pas toutes été adoptées – c’est le cas, notamment, des mesures de coercition pour les navires les moins efficients ; ensuite, et surtout, parce que ces annonces ont un goût d’inachevé.

Le secteur maritime, longtemps absent des négociations climatiques, est en effet responsable de 3 % des émissions mondiales de CO2. S’il s’agissait d’un État, il serait le sixième pollueur de la planète, loin devant la France et la Grande-Bretagne.

Pire encore, l’accord obtenu à Londres ne devrait pas empêcher le transport maritime d’accroître ses émissions de gaz à effet de serre pendant la prochaine décennie, à rebours des objectifs de l’accord de Paris et de ses propres engagements, et alors que celles-ci n’ont cessé d’augmenter ces dernières années.

Pendant ces négociations, certains ont accusé la France d’avoir revu ses ambitions à la baisse dans l’espoir d’obtenir un compromis, même fragile. Les prochaines négociations seront donc cruciales pour transformer les grandes déclarations d’intentions en réalités et nous savons pouvoir compter sur votre détermination ainsi que sur celle de la ministre de la mer.

Madame la ministre, pouvez-vous nous préciser quel a été le rôle de la France au cours de ces négociations ? Que peut-on, par ailleurs, espérer des prochains cycles de négociation, notamment en ce qui concerne le financement de cette transition ?