Intervention de Nicole Bricq

… il faut regarder si l’offre de crédit est adaptée à la demande. Dès avant la crise, nous savions que non ! Nombreux étaient déjà les exclus du crédit à la consommation et ceux du crédit personnel classique : les plus pauvres, bien sûr, les destinataires du RMI et, demain, du RSA, confinés dans le secteur de l’aide sociale et de l’accompagnement assuré par les collectivités locales.

Il faut y ajouter des populations insérées dans la vie active mais exclues du crédit, le « précariat » étant devenu peu à peu la règle. Sans statut, multipliant les CDD, l’intérim, les temps partiels, jonglant avec les emplois, ces travailleurs sont de fait exclus du crédit. Que dire des jeunes à qui l’on ne prête que s’ils ont la perspective d’une bonne carrière assurée par le diplôme d’une grande école ? Comment peut-on parler encore, à propos des causes du surendettement, « des accidents de la vie » quand la vie elle-même devient accidentée ?

Le marché du crédit est mal orienté tant dans sa cible potentielle que dans ses produits. Parmi ceux-ci, le crédit renouvelable est le plus largement vanté – le plus rentable aussi… –, mais, inadapté à la demande, il est aussi une véritable trappe à surendettement. Les derniers chiffres communiqués par la Banque de France, qui datent du mois d’avril, nous enseignent qu’il y a une montée du surendettement et que 85 % des dossiers saisis par les commissions comportent un crédit renouvelable.

C’est pourquoi, madame la ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, nous attachons une grande importance aux trois propositions que je vais brièvement vous présenter.

La première proposition, celle à laquelle nous tenons le plus et dont la commission a le moins débattu, consiste en la création d’un « crédit social » dont le montant serait destiné à faire face à des dépenses personnelles pour un coût raisonnable et dont la cible serait aisément identifiable. Un tel crédit, s’il était privilégié, détournerait du crédit renouvelable des populations qui n’ont rien à y faire ; il élargirait significativement et de façon responsable l’offre de crédit.

Ce crédit ferait l’objet d’un taux bonifié par l’État. J’ai choisi cette formule afin de ne pas tomber sous le coup de l’article 40 de la Constitution…