Intervention de Olivia Grégoire

Monsieur Canevet, vous avez raison : le sujet que vous soulevez relève de la souveraineté de notre pays.

Il me paraît important de replacer la question dans son contexte. En effet, Bpifrance a opté, en 2019, pour une stratégie de stockage hybride des données, consistant à recourir à de multiples hébergeurs. L’objectif est assez simple : garantir la réversibilité des choix de la banque publique, c’est-à-dire la possibilité de faire migrer ces données d’un hébergeur à un autre, sans être dépendante de l’un d’entre eux.

Dans ce contexte, Bpifrance a noué trois contrats avec des fournisseurs de cloud : Amazon, donc, mais aussi Microsoft et OVH. C’est dans ce cadre précis que Bpifrance a eu recours à la solution Amazon Web Services pour déployer, en cinq jours, une plateforme opérationnelle. Comme vous le savez, monsieur Canevet, l’enjeu était stratégique : mettre en place la plateforme d’attestation de prêts garantis par l’État en ligne pour servir nos entreprises dans le cadre de l’aide que nous leur apportons. En une centaine de jours, plus de 550 000 entreprises ont ainsi pu obtenir leur attestation.

Mais soyons clairs et précis : l’intégralité des données sont protégées par une clé privée, détenue et hébergée par Bpifrance, ce qui garantit la souveraineté sur ces informations. J’ajoute que la sécurité de la plateforme et du traitement des données a été d’ores et déjà contrôlée par l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (Anssi).

Plus généralement, parce que c’est un sujet politique et qu’il y a une volonté politique, le Gouvernement s’inscrit totalement dans la jurisprudence de l’arrêt Schrems II de la Cour de justice de l’Union européenne.

La souveraineté numérique de l’Europe et de la France est un axe prioritaire de notre action. Nous avons d’ailleurs demandé que Bpifrance soit aux côtés, sur le plan financier, de solutions industrielles françaises prometteuses – je pense à OVH, à Scaleway, à Outscale.

Oui, trois fois oui, nous sommes vigilants et nous tenons notre ligne en matière de souveraineté numérique – excepté sur ce point, compte tenu des exigences de la situation liée au covid. J’espère, monsieur le sénateur, avoir répondu à votre question, fort pertinente.