Intervention de Barbara Pompili

Monsieur le sénateur Bigot, soumettre toutes les propositions de la Convention citoyenne pour le climat au Parlement n’irait pas sans poser de problèmes institutionnels. En effet, environ 40 % seulement des mesures proposées par la Convention relèvent du domaine législatif. Parmi les autres mesures, certaines seront portées devant la Commission européenne, d’autres sont d’ordre réglementaire et les dernières sont des plans ou des programmes, c’est-à-dire qu’elles ne relèvent pas du domaine législatif.

Vous conviendrez que je suis contrainte de respecter nos règles communes, et donc, de ne vous soumettre que les mesures à caractère législatif. Cela étant dit, si vous souhaitez débattre de sujets particuliers, je serai présente au banc pour vous répondre.

J’en viens aux ambitions de ce projet de loi. Nous avons beaucoup débattu avec les membres de la Convention citoyenne pour le climat. Le Président de la République et moi-même nous sommes engagés à répondre à chacune de leurs 146 propositions, dont certaines étaient très ambitieuses. Et si certaines de ces propositions doivent être nuancées, nous nous en expliquerons.

L’enjeu est que nous soyons à la hauteur de nos engagements de baisse des émissions de gaz à effet de serre, et cela non pas pour nous faire plaisir, mais parce que l’enjeu climatique est un des enjeux les plus importants de ce siècle. Nous le devons à nous-mêmes et à nos enfants.

À ce titre, une étude d’impact de ce projet de loi sera réalisée. Le Haut Conseil pour le climat pourra ainsi s’assurer que les mesures que nous proposons dans ce texte, mais aussi dans le plan de relance et dans d’autres textes, par exemple dans le projet de loi de finances, constituent un ensemble satisfaisant qui nous permette d’atteindre nos objectifs. Le Président de la République a d’ailleurs annoncé qu’il renforcerait les moyens du Haut Conseil pour le climat.

Vous disposerez ainsi de tous les éléments pour qu’un vrai débat démocratique sur ces mesures emblématiques puisse se tenir.