Intervention de Sophie Taillé-Polian

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, cela ne vous étonnera pas : le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires demeure opposé à ce budget qui est marqué par une philosophie et par une appréciation des enjeux auxquels notre pays doit faire face que nous ne partageons pas.

Ce budget se caractérise en effet par le refus obstiné de faire contribuer de manière juste les plus aisés au fonctionnement des services publics et à la lutte contre la crise sanitaire et sociale, par le refus de conditionner les milliards d’euros d’aides accordées aux entreprises, notamment les plus grandes d’entre elles, à des politiques sociales et environnementales ambitieuses, et par la poursuite de l’aide à certains secteurs polluants. Il se distingue aussi par une réponse très insuffisante à la crise sociale que nous traversons, et que traverse en particulier la jeunesse.

Monsieur le ministre, vous avez toujours un plan d’urgence de retard !

Pour la jeunesse, vous vous contentez de saupoudrer, ici sur quelques étudiants boursiers, là sur l’élargissement de la garantie jeunes. Il faudrait pourtant entendre les nombreuses associations qui représentent la jeunesse et ouvrir le revenu de solidarité active (RSA) dès l’âge de 18 ans pour permettre aux jeunes qui sont aujourd’hui en difficulté d’accéder à ce filet de sécurité minimale.

Nous notons quelques points positifs dans ce texte tel qu’il est soumis à notre examen : le crédit d’impôt pour encourager l’abandon du glyphosate, l’abandon du jour de carence imposé aux fonctionnaires atteints par la covid – nous avons soulevé cette problématique voilà de nombreux mois. Par ailleurs, sur l’initiative de notre groupe, 5 millions d’euros ont été ajoutés pour élargir l’expérimentation du programme de lutte contre la précarité menstruelle.

Nous avons également de nombreux regrets.

L’amendement d’Éric Bocquet visant à lutter contre la fraude fiscale via la prise en compte de la notion d’établissement stable a été rejeté. Je compte sur notre collègue pour le redéposer autant de fois que cela sera nécessaire.

De la taxe sur le commerce en ligne, qui était proposée par M. le rapporteur général, des amendements relatifs à la culture et au logement social, notamment ceux visant à cesser d’appauvrir Action Logement qui avaient été soutenus par l’ensemble de nos collègues, il ne reste rien.

Nous serons très attentifs aux annonces qui feront suite à la mobilisation de nombreux maires – plus de 180 au départ, plus de 200 aujourd’hui. Il faudra que le plan de relance bénéficie aussi aux quartiers relevant de la politique de la ville. Ces maires se mobilisent pour veiller à ce que ce milliard d’euros soit bien fléché. Pour l’instant, ils n’en ont aucune garantie. Nous serons à leurs côtés pour vérifier que ces quartiers ne sont pas les grands oubliés de ce plan.

Pour ce qui concerne les collectivités territoriales, nous regrettons que la juste compensation de la hausse très importante des dépenses sociales des départements soit absente de ce projet de loi de finances. On sait pourtant que ceux-ci étaient d’ores et déjà en difficulté du fait de l’augmentation de la pression sociale et des demandes de RSA, et ce dans tous les départements. On les laisse, ainsi que les collectivités territoriales en général, dans cette situation difficile, alors qu’ils sont les principaux boucliers et filets de sécurité pour les personnes précarisées par la crise actuelle.

Ce budget n’est à la hauteur ni de la crise sociale, ni de la crise sanitaire, ni de la crise climatique. On nous annonce une modification de la Constitution, mais il aurait mieux valu montrer, dès ce budget, que l’écologie était au cœur du monde d’après. C’est un rendez-vous manqué de plus !