Intervention de Didier Rambaud

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je m’interroge…

Ce matin, en commission des finances, le rapporteur général a tenu à se féliciter de tous les apports du Sénat qui ont été retenus par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture.

Je pense au crédit d’impôt incitant les bailleurs à abandonner les loyers au profit des entreprises locataires qui ont été les plus touchées par la crise, que l’Assemblée nationale a repris et élargi aux bailleurs sociaux, en en permettant une entrée en vigueur immédiate.

Je pense également au maintien de la suspension du jour de carence pour les agents publics et au prolongement d’un an du dispositif Coluche pour les dons aux associations d’aide alimentaire.

Je pense enfin aux avancées adoptées sur l’initiative de notre groupe, qu’il s’agisse de la TVA à 0 % sur les tests et vaccins contre la covid-19 ou du crédit d’impôt visant à accompagner les agriculteurs qui ont fait le choix de sortir du glyphosate. Ces mesures ont été retenues et enrichies par l’Assemblée nationale au cours d’une longue nuit de débat.

L’Assemblée nationale a conservé bon nombre de ces ajouts et, monsieur le rapporteur général, vous avez même reconnu qu’il y avait eu certaines « mesures de compromis » entre la position du Sénat et celle de l’Assemblée nationale.

Pourtant, je m’interroge…

En effet, et c’est presque devenu une habitude, en dépit de toutes ces avancées, nous aurons à discuter dans quelques minutes d’une motion tendant à opposer la question préalable.

Projet de loi de finances pour 2018 : le gouvernement était tout juste nommé et les députés venaient à peine d’être élus que, déjà, le Sénat déposait et votait une telle motion.

Projet de loi de finances pour 2019, premier budget de plein exercice de la nouvelle majorité présidentielle : une fois encore, avant même que ne s’ouvre la discussion en nouvelle lecture, le Sénat se dessaisissait du texte.

Projet de loi de finances pour 2020 : sans surprise, c’est encore la même méthode qui a prévalu.

Et ce serait encore le cas cette année, alors que le monde a connu la crise économique et sanitaire la plus grave depuis la dernière guerre, que quatre plans d’urgence d’une ampleur inédite ont été mis en œuvre, que l’État n’a jamais failli dans son soutien aux entreprises, aux collectivités, à nos concitoyens, et que nous, parlementaires, avons su à quatre reprises mettre de côté nos désaccords politiques pour accompagner un pays ébranlé par la pandémie et soutenir une économie sinistrée ?

Tout cela est bel et bien terminé. Les vieilles habitudes ont repris le dessus !

Chaque année, mes chers collègues, vous trouvez de nouveaux arguments pour justifier le dépôt d’une motion tendant à opposer la question préalable. Reconnaissez tout de même que, après quatre années consécutives, avec des motifs qui, chaque fois, manquent davantage de cohérence, on puise s’interroger sur ce qui commence à ressembler à une triste loi des séries.