Intervention de Jean-Pierre Sueur

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, en 2006, l’endettement des ménages français représentait, en moyenne, 62 % du revenu disponible, contre 80 % dans la zone euro.

Selon l’Observatoire des crédits aux ménages, 14 millions de ménages français avaient un crédit en 2008, soit 52, 6 % des ménages ; c’est un des niveaux les plus élevés de ces dernières années. Parmi ces ménages, 31, 3 % détenaient un crédit immobilier et 33, 8 %, un crédit à la consommation. Les Français sont donc désormais plus nombreux à être endettés au titre du crédit à la consommation qu’à celui du crédit immobilier.

Selon le baromètre du surendettement mis en place par la Banque de France en décembre 2006, la France comptait, à la fin du mois de décembre 2008, 710 000 ménages surendettés.

Chacun sait que le surendettement est lié à la dégradation de la situation financière et sociale de ménages, de personnes seules ou de familles monoparentales. Le surendettement est devenu le miroir de la fragilisation sociale, voire de l’exclusion touchant une partie de la population française.

Il a été beaucoup dit et écrit – c’est le cas dans votre rapport, monsieur Dominati – que le surendettement résulte, dans 75 % des cas, d’un accident de la vie.

Ce chiffre diffère des résultats de l’étude menée en mars 2009 par l’association CRESUS. En effet, 62 % des personnes interrogées affirment que le recours à un nombre trop important de crédits constitue l’une des deux principales causes de leur situation de surendettement.

Cette enquête a également révélé que le crédit renouvelable est utilisé par 89 % des personnes surendettées interrogées, et qu’il est souvent une solution de remplacement pour faire face aux refus de prêt des banques « classiques ».

Quoi qu’il en soit, il existe clairement un lien étroit entre le surendettement et le crédit renouvelable, le crédit renouvelable contribuant très largement au surendettement.

Selon l’UFC-Que Choisir, le crédit permanent est le deuxième crédit en termes d’encours, avec 32, 7 milliards d’euros, derrière le prêt personnel.

L’association relativise cependant ces chiffres et estime que, en termes de nombre, le crédit renouvelable prime.

De plus, si la France accuse un certain « retard » par rapport aux autres pays européens en termes d’encours de crédit à la consommation, elle est beaucoup plus avancée en termes de crédit renouvelable : en effet, avec plus de 20 % des crédits à la consommation réalisés sous forme de crédits renouvelables, la France est le troisième pays le plus utilisateur de ce type de crédit et le second pays le plus utilisateur en termes d’encours de crédit renouvelable.

L’UFC-Que Choisir a démontré qu’un client souhaitant acheter un bien à crédit est le plus fréquemment orienté vers un crédit renouvelable, même si ce dernier n’est absolument pas le type de crédit le plus adapté.

Je réfléchissais à ce débat lorsque, hier, j’ai trouvé dans ma boîte aux lettres un dépliant fort intéressant annonçant que l’on « offrait » – dans ces dépliants, on « offre » toujours ! – jusqu’à 6 000 euros, avec zéro euro à rembourser pendant trois mois. C’est donc formidable !.)

Bien entendu, en tournant la page, j’ai pu lire en caractères microscopiques : « Le TEG » – encore faut-il savoir que c’est le taux effectif global ! – « révisable en vigueur au 08/09/08 est de 19, 95 % »…