Intervention de Isabelle Briquet

À titre d’exemple, si nos amendements sur le report des baisses d’impôts pour les entreprises ou sur la suppression de la taxe d’habitation avaient été votés, nous aurions pu financer toutes ces mesures de solidarité !

Je veux également le dire devant vous avec gravité, mes chers collègues : ces recettes supprimées sont aussi celles de nos communes et de nos départements.

En effet, les collectivités territoriales n’ont pas non plus été épargnées par ce projet de loi de finances. Le Sénat a d’ailleurs voté un amendement tendant à instaurer un filet de sécurité pour les collectivités, que le Gouvernement a rejeté, mais réintroduit en nouvelle lecture à l’Assemblée nationale ! Était-ce trop difficile d’accepter une mesure sénatoriale ?

Par ce budget, le Gouvernement affirme son jacobinisme en niant la pertinence même de l’action publique territoriale.

Par ailleurs, il faut bien dire que la réorganisation territoriale des services de l’État n’aide en rien. Je pense en particulier à celle des services des finances publiques.

Comme de nombreux collègues ici, je déplore que, avec les fermetures de trésoreries – par exemple dans mon département de la Haute-Vienne –, le redéploiement des services fiscaux ne permette plus d’assurer les missions de conseil auprès des communes et de la population, alors même que celles-ci devaient être maintenues. Il ne faut pas s’étonner du fossé qui se creuse entre le citoyen et les politiques publiques !

En définitive, si la période n’est certes pas facile, le Gouvernement a fait des choix au profit des plus aisés et au détriment des plus modestes.

J’en viens aux ajouts de la nouvelle lecture.

L’annonce des 20 milliards d’euros supplémentaires, en réalité 13, 4 milliards d’euros d’inscriptions nouvelles, n’est pas de nature à nous rassurer, quand on sait que, sur ces crédits, 8, 5 milliards d’euros sont des reports destinés à la solidarité non consommés en 2020 et que la répartition de ces crédits échappera aux débats de notre assemblée.

Il faut bien dire que les propositions des sénateurs n’intéressent guère l’exécutif, qui préfère supprimer presque tous les ajouts du Sénat, quitte parfois à ajouter en nouvelle lecture des amendements quasi identiques à ceux qui ont pourtant été refusés dans cet hémicycle. Ce qui manquait d’intérêt hier en a manifestement aujourd’hui, comme vous l’avez souligné au début de cette discussion générale, monsieur le ministre.

Reconnaissons-le : tout cela aurait pu, aurait dû, être fait dès la première lecture au Sénat. Vous l’aurez compris, mes chers collègues, pour toutes ces raisons, comme en première lecture, le groupe socialiste ne pourra voter ce budget.