Intervention de Jérôme Bascher

En responsabilité, nous sommes pourtant parvenus à trouver un accord sur les quatre projets de loi de finances rectificative de l’année 2020, ce qui prouve l’esprit constructif dans lequel travaille le Sénat. Il paraissait pour le moins compromis d’y parvenir sur le projet de loi de finances, dont 285 articles restaient en discussion.

Nous regrettons toutefois que l’Assemblée nationale ait si peu tenu compte des votes du Sénat lors de la nouvelle lecture. Comme disait Charles Trenet, « que reste-t-il de ces beaux jours » §que nous avons passés à travailler sur le budget avec vous, monsieur le ministre, ce dont je vous remercie, ce dont nous vous remercions ? Vous ne pourrez pas transmettre ces remerciements à Bruno Le Maire, qui a été totalement absent du Sénat. Une première historique !

Des 600 amendements que nous avons adoptés, il ne reste quasiment plus rien : environ 5 % ! À l’Assemblée nationale, on dit « non » par dogmatisme et on dit « oui » au Gouvernement par discipline : c’est l’inverse de ce que le Sénat promeut.

Dans quelles conditions examinons-nous le budget ? Nous l’avons déjà dit, la nouvelle lecture à l’Assemblée nationale s’est terminée à cinq heures quarante du matin. Le texte a été inscrit comme transmis au Sénat par le secrétariat général du Gouvernement, alors même qu’il ne l’avait pas encore été. Là aussi, c’est une première !

Est-ce une démocratie sérieuse ? D’ailleurs, si nous étions dans une démocratie sérieuse, les crédits pour le référendum sur le climat seraient inscrits dans le budget pour 2021. Pourtant, ils n’y figurent pas ! À qui mentez-vous ?

En dehors d’amendements du groupe sénatorial de La République En Marche, qui sont en vérité d’origine gouvernementale – nous le savons tous, car nous l’avons fait avant vous –