Intervention de Jérôme Bascher

Stricto sensu, la principale mesure retenue est la garantie pour 2021 des recettes fiscales du bloc communal, en y incluant les autorités organisatrices de la mobilité (AOM) et surtout la CVAE. Le Sénat a tenu à instaurer un mécanisme de compensation des pertes de CVAE pour les départements et le bloc communal en 2021, à hauteur de 1 milliard d’euros : nous nous réjouissons de la reprise de l’esprit de cette mesure. En revanche, les recettes domaniales et les régies municipales en seront exclues. Concernant ces dernières, monsieur le ministre, pouvez-vous nous préciser le dispositif que vous avez prévu de faire passer par ordonnance lors d’un prochain conseil des ministres ?

Je vous le dis : sur les mesures en faveur des collectivités locales, vous auriez dû davantage écouter le Sénat. Comme l’a révélé hier la Cour des comptes dans son rapport que de nombreux intervenants ont cité, il fallait aider davantage les départements, qui sont évidemment les plus touchés par la crise avec l’accroissement de la pauvreté.

C’est pour lutter contre cette pauvreté qu’a été adoptée, avec votre accord, une autre mesure du Sénat, à savoir la prorogation en 2021 du dispositif Coluche-Retailleau-Féraud, …