Intervention de Jérôme Bascher

Je rappelle qu’en première lecture le Sénat a, dans sa sagesse, voté la relance économique proposée par le Gouvernement, mais en l’améliorant selon plusieurs axes.

Nous avons dit « oui » à une relance verte, mais sans écologie culpabilisante, avec la suppression du malus sur le poids, le lissage sur cinq ans du malus sur le CO2 proposé par le rapporteur général, le renforcement de la prime à la conversion et des suramortissements pour les poids lourds et les avions neufs moins polluants.

Nous avons dit « oui » à une baisse des impôts de production, tout en la renforçant via la diminution du plafond de la contribution économique territoriale et tout en apportant des garanties aux collectivités locales.

Nous avons dit « oui ». Vous nous avez répondu « non ».

Non à la relance de l’investissement et de la commande publique grâce à la contemporanéisation du FCTVA.

Non au soutien des entreprises par le carry back et les dispositifs dits IFI-PME et IR-PME.

Non aux commerçants.

Non à la taxation des assurances, qui a pourtant permis à Bruno Le Maire d’aboutir au gel des primes.

Non encore à une garantie des pertes d’exploitation, aux chèques restauration, à un fonds de soutien pour les indépendants.

Non au photovoltaïque, que Christine Lavarde et de nombreux collègues ont défendu ici. Je crains d’ailleurs que ce vote ne soit pas constitutionnel.

Non aux ménages précarisés, avec la hausse du plafond du dispositif Coluche – nous l’avons initialement proposé –, du plafond du quotient familial, des primes à l’embauche.

Non à la culture.

Non au logement, que Philippe Dallier et Dominique Estrosi Sassone ont tant défendu.

Le Gouvernement n’a cessé d’appeler à l’unité. Le Sénat, dans sa sagesse, a été au rendez-vous en 2020. Vous rompez cette unité.

Dès que la bise fut venue, ce gouvernement cigale nous oblige à crier famine pour nos amendements ! Ce n’est pourtant pas la morale de La Fontaine, qui dit aussi, dans L ’ Âne et le chien : « Il se faut entraider, c’est la loi de nature ». Vous avez, de nouveau, choisi d’aller seul. Vous assumerez seul. Dans cette fable, faute d’avoir voulu partager, l’âne se fait dévorer par le loup, car le chien ne vient plus à son aide. Le loup du chômage rôde. Tant pis.

Monsieur le ministre, parce que vous ne reprenez plus les amendements et propositions du Sénat, nous ne voterons pas ce budget et nous voterons la motion tendant à opposer la question préalable.