Intervention de Olivier Dussopt

Monsieur le rapporteur général, le Gouvernement entend que les positions exprimées par le Sénat, quelle que soit leur origine et dès lors qu’elles ont été adoptées majoritairement, sont autant de points d’alerte ou de moyens d’appeler son attention et de souligner l’acuité d’un sujet. C’est véritablement ainsi que je le vois, au-delà des désaccords ou des divergences sur les solutions retenues.

Au fil de la discussion générale, d’aucuns ont souligné certains points de convergence, qu’il s’agisse de mesures du projet de loi de finances proprement dit ou de la manière dont on peut appréhender les sujets, mais aussi des points de divergence, que ce soit sur des mesures structurelles ou sur des mesures plus sectorielles, pour reprendre l’expression que vous avez utilisée, monsieur le rapporteur général.

Ces divergences sont tout à fait compréhensibles. J’ai l’habitude de dire que, lorsqu’on est parlementaire – j’ai eu la chance de l’être –, on est généralement convaincu d’agir dans le sens de l’intérêt général, en tout cas avec la représentation que l’on s’en fait et avec l’idée du meilleur moyen de le poursuivre.

J’ai entendu une critique provenant de presque tous les groupes, qui tient à la procédure et aux règles organiques et constitutionnelles. Comme l’a souligné M. Jean-Claude Requier, notamment pour les lois de finances, les délais en nouvelle lecture sont extrêmement contraints, au point que manque le temps nécessaire pour trouver un possible accord. Aussi, vous proposez, plutôt que de vous livrer à un exercice vain et limité dans le temps, de trancher et d’acter cette situation par le dépôt de cette motion tendant à opposer la question préalable.

Si le Gouvernement en prend acte, il ne peut y être favorable, puisque cela signifie le rejet du texte qu’il a défendu avec la majorité à l’Assemblée nationale. Néanmoins, mesdames, messieurs les sénateurs, c’est à chacun des groupes et à chacun d’entre vous de se prononcer sur sa volonté ou non de poursuite les débats en nouvelle lecture.

C’est la raison pour laquelle je m’en remets à la sagesse de chacun.