Intervention de Sophie Taillé-Polian

Le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires votera contre cette motion tendant à opposer la question préalable.

Cette année est en effet exceptionnelle. La façon dont les choses se sont passées n’est pas seulement le fait du Sénat : nous aurions pu avoir cette discussion en première lecture si le Gouvernement avait déposé un certain nombre d’amendements. Il ne l’a pas fait.

Ainsi, plus de 5 milliards d’euros inscrits dans ce projet de loi de finances n’ont pu être examinés par le Sénat. Ils ont été annoncés au fil de l’eau, car, comme je l’ai souligné au cours de la discussion générale, la réactivité du Gouvernement a été telle qu’il a mis en place un plan d’urgence par-ci, un nouveau plan d’urgence par-là, le plus souvent sur des sujets que nous avions déjà abordés et qui avaient été anticipés par d’autres.

Dans la situation actuelle, nous aurions pu et nous aurions dû trouver quelques heures pour nous focaliser exclusivement sur ces nouveaux crédits, les examiner et adopter une position sénatoriale. Bien entendu, nous n’aurions pu voter ce texte marqué par la philosophie politique de la majorité du Sénat et nous nous serions, logiquement, abstenus.

Nous n’en ferons rien. Pourtant, sur ce plan de relance de 5, 6 milliards d’euros qui n’auront pas été examinés par nos soins, il y avait matière à une expression du Sénat.

Peut-être aurait-il fallu prévoir un aménagement particulier.