Intervention de Christine Lagarde

Monsieur le président, monsieur le rapporteur, mesdames, messieurs les sénateurs, je ferai quelques commentaires rapides en réponse à certaines observations contenues dans vos excellentes interventions. Elles illustrent à la fois le caractère technique du débat et l’attachement que plusieurs d’entre vous ont manifesté pour le sujet et pour les solutions que nous souhaitons trouver ensemble.

M. le président de la commission spéciale et Mme Nicole Bricq m’ont interrogée sur le calendrier. Soyez assurés que mon désir profond est de faire aboutir ce texte le plus rapidement possible. J’espère qu’il reviendra devant le Parlement dès l’automne pour être adopté et susceptible d’entrer en application, pour les dispositions relatives au surendettement, dès sa promulgation, c’est-à-dire avant la fin de l’année 2009. Pour l’ensemble des autres dispositions, en particulier celles qui sont relatives au crédit à la consommation, je forme le vœu d’une entrée en application dans le courant de l’année 2010, au plus tard au mois de mai. Voilà ce que je peux vous dire sur le calendrier. Je ne vous fais pas de promesses de Gascon…