Intervention de Christine Lagarde

Le fichier sous toutes ses formes - positif, négatif, réactif - a suscité commentaires et querelles entre intégristes et non-intégristes.

Je rejoins Mme Françoise Laborde pour considérer que, dans sa forme actuelle, le fichier négatif n’est pas en état de fonctionner convenablement. Il faut impérativement le rendre réactif, voire pro-actif. Alimenté par des données constamment actualisées en matière d’incidents de paiement, il deviendra un véritable instrument d’information auprès des organismes prêteurs chargés de vérifier, en le consultant, la solvabilité de l’emprunteur.

Cela suppose qu’il soit mis à jour, en temps réel. Il faut qu’il soit véritablement informé, au sens que les informaticiens donnent à ce terme. J’espère qu’il fera la preuve de son efficacité, nous évitant ainsi de passer, dans trois ans, au fichier positif.

Je ne suis intégriste à l’égard ni de l’un ni de l’autre, mais un fichier existe déjà et des investissements importants ont été effectués que les banques se sont engagées à développer pour qu’il fonctionne.

Compte tenu des délais nécessaires à la mise en place de tels fichiers, je crois raisonnable de s’en tenir au fichier existant, en le mettant à jour et en adoptant le principe, que vous avez proposé d’inscrire dans le projet de loi, monsieur le rapporteur, d’un réexamen à l’échéance de trois ans en vue de déterminer s’il faut ou non passer à un fichier positif.

Vous avez été nombreux, mesdames, messieurs les sénateurs, à vous exprimer pour ou contre ce type de fichier. En tout état de cause, je puis vous assurer, et je m’adresse notamment à Mme Bricq, que le Gouvernement s’astreindra à tenir ses engagements et incitera les banques à faire de même, en particulier, à mettre à jour le fichier.

Madame Bricq, s’agissant du crédit d’impôt que vous suggérez de mettre en place pour développer le microcrédit social, je m’interroge sur le mécanisme que vous envisagez. Je ne parviens pas à partager votre analyse sur la pertinence de l’outil.

Vous proposez l’instauration d’un crédit d’impôt égal au risque pris par la banque consentant un crédit à un débiteur en situation difficile…