Intervention de Christine Lavarde

Commission des affaires européennes — Réunion du 17 décembre 2020 à 8h15
Institutions européennes — Audition de Mme Anne-Marie deScôtes ambassadrice de france en allemagne

Photo de Christine LavardeChristine Lavarde :

Je voudrais vous demander, au nom aussi de Richard Yung avec qui je travaille sur la question des brevets, ce qu'il adviendra après la ratification de l'accord sur la juridiction unifiée des brevets par les deux chambres du Parlement allemand. Quelles seront les prochaines étapes ? Quelle pourrait être la position allemande sur la redistribution, après le Brexit, des domaines techniques qui étaient jusque-là prévus pour être traités par la cour subsidiaire de Londres : doivent-ils être repris par un autre pays ou centralisés à la cour centrale de Paris ?

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