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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 16 juin 2009 à 15h00
Réforme du crédit à la consommation — Discussion d'un projet de loi et de cinq propositions de loi
Jean-Claude Gaudin, président :Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?…
La discussion générale est close.
Nous passons à la discussion des articles.
TITRE IER
CRÉDIT À LA CONSOMMATION
CHAPITRE IER
DÉFINITIONS ET CHAMP D'APPLICATION
