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Intervention de Roger Romani
Réunion du 16 juin 2009 à 15h00
Réforme du crédit à la consommation — Article 1er A, amendement 1
Roger Romani, président :Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 1 rectifié bis, présenté par MM. Biwer, Portelli et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé :
Avant le I de cet article, ajouter un paragraphe ainsi rédigé :
... - Dans le premier alinéa, les mots : « de plus du tiers » sont remplacés par les mots : « de plus du dixième ».
La parole est à M. Claude Biwer, pour présenter l'amendement n° 1 rectifié bis.
