Intervention de Roger Romani

Réunion du 16 juin 2009 à 15h00
Réforme du crédit à la consommation — Article 1er A, amendement 59

Photo de Roger RomaniRoger Romani, président :

L'amendement n° 59 rectifié, présenté par Mmes Terrade et Pasquet, M. Vera et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de gauche, est ainsi libellé :

Avant le I de cet article, ajouter un paragraphe ainsi rédigé :

... - Dans le premier alinéa, les mots : « de plus du tiers » sont remplacés par les mots : « de plus du cinquième ».

La parole est à Mme Odette Terrade.

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