Intervention de Philippe Dominati

Je rappelle que c’est le Parlement qui s’est saisi du mécanisme du taux d’usure et qui l’a introduit dans la loi. Mais les parlementaires que nous sommes sont confrontés à la difficulté d’évaluer le bon fonctionnement du mécanisme.

Le fait que les amendements n° 1 rectifié bis et 59 rectifié proposent des taux allant du simple au double puisque l’amendement défendu par M. Biwer est deux fois plus sévère que celui qu’a soutenu Mme Terrade, …