Intervention de Nicole Bricq

Madame la ministre, comme M. le rapporteur, vous contestez l’intérêt de la réduction du taux de l’usure dans la loi. Cela dit, vous avez fait remarquer qu’il existait une grande distorsion entre les deux propositions qui nous sont faites. Mais vous ne nous indiquez pas quel serait le bon taux. Pour appuyer votre argumentation, vous nous assénez des chiffres que nous, modestes parlementaires, sommes dans l’incapacité de vérifier.

Nous avons l’habitude, notamment lors de la discussion du projet de loi de finances, de ces discours qui s’appuient sur des chiffres dont nous nous rendons compte, par la suite, lors de l’exécution du budget, qu’ils étaient soit très supérieurs, soit très inférieurs à la réalité. Ne nous assénez donc pas de tels chiffres !

Nous avons procédé à l’audition de l’ensemble des professionnels des banques et des établissements de crédit. Ils nous ont dit qu’ils étaient favorables à une modification tendant à prendre en considération non plus les catégories mais les montants des prêts. C’est ce que vous nous proposez. Selon eux, si le taux du crédit renouvelable est abaissé, celui des autres crédits augmentera, à partir d’un certain seuil. Par conséquent, si le Parlement n’encadre pas la négociation que mènera le Gouvernement avec la profession, comme toujours sera retenue l’hypothèse formulée par les établissements bancaires, ce que nous ne voulons pas.

C’est pourquoi, même si l’amendement n° 59 n’est pas parfait, nous le voterons.