Intervention de Philippe Marini

Absolument, monsieur Raoul, et parfois même davantage.

S'agissant du crédit affecté, le taux de l’usure est actuellement de 10 % environ.

À travers le dispositif que nous proposons, nous voulons que les établissements raisonnent désormais en fonction du montant du crédit accordé, selon que celui-ci représente moins de 3 000 euros, entre 3 000 et 6 000 euros ou plus de 6 000 euros.

Ainsi, une personne qui, aujourd'hui, serait exclue du crédit affecté car elle n’est pas assez solvable et qui devrait donc souscrire un crédit renouvelable à 20 % pourrait alors emprunter à 12 %, 13 % ou 14 %.

Compte tenu de l’ajustement qui se produira, la réforme que nous proposons devrait entraîner un déplacement de la demande, du crédit renouvelable vers le crédit affecté, c'est-à-dire des prêts les moins sécurisants vers des formules qui, en principe, sont plus conformes aux nécessités de la gestion des ménages. Tel est notre objectif.

Si, théoriquement, il n'y a pas lieu de douter que ces effets se produiront, il est évidemment assez difficile de prédire dans quels délais et dans quelles conditions chiffrées… C’est pour cette raison que nous devons nous préserver une certaine marge, d’autant que les contrats en cours continueront à s’exécuter et qu’un nouvel endettement se formera dans le cadre que nous sommes en train de définir.

Mes chers collègues, reconnaissez tout de même la vertu de notre proposition : il s'agit bien d’une disposition centrale pour lutter contre le « malendettement ».

Que se passerait-il si nous étions trop ambitieux, c'est-à-dire si nous fixions un taux maximum trop bas ? Nous risquerions tout simplement, comme c’est le cas actuellement avec le crédit affecté, d’écarter de ces financements des personnes, sans doute en grand nombre, qui, du coup, ne pourraient pas satisfaire à leurs besoins.

Il s'agit de trouver un juste équilibre. C’est le marché qui s’en chargera, comme M. le rapporteur l’a souligné à juste titre, mais dans un cadre réglementaire différent, qui ne vise pas à conduire toujours davantage les personnes les plus fragiles vers les prêts les plus coûteux, c'est-à-dire les crédits renouvelables, ceux dont les conséquences sont les plus graves pour les budgets familiaux.

Nous ne pouvons aller au-delà. Il est bien entendu très tentant de fixer les coefficients qui sont en apparence les plus bas, mais cette mesure, j’espère l’avoir montré, risquerait de se retourner contre les intérêts d’un grand nombre d’emprunteurs. Je le répète, avec un dispositif de cette nature, mes chers collègues de l’opposition, vous ne défendriez pas réellement et efficacement les intérêts de celles et ceux dont vous vous préoccupez !