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Intervention de Roger Romani
Réunion du 16 juin 2009 à 15h00
Réforme du crédit à la consommation — Article 1er A, amendement 14
Roger Romani, président :L'amendement n° 14 rectifié ter, présenté par MM. Adnot, Pointereau, Retailleau et Darniche, est ainsi libellé :
Compléter le second alinéa du I de cet article par une phrase ainsi rédigée :
En tout état de cause, est usuraire tout prêt aux particuliers dont le taux effectif global excède, au moment où il est consenti, trois fois le taux annuel de l'intérêt légal.
Cet amendement n'est pas soutenu.
L'amendement n° 20, présenté par Mmes Bricq et Chevé, MM. Sueur, Angels, Anziani, Collombat et Fauconnier, Mme Ghali, MM. Guérini, Hervé, Patriat, Raoul, Teulade, Yung et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Dans le deuxième alinéa du II de cet article, remplacer le chiffre :
huit
par le chiffre :
six
La parole est à M. Daniel Raoul.
