Intervention de Nicole Bricq

Réunion du 16 juin 2009 à 15h00
Réforme du crédit à la consommation — Article 1er A

… alors que la procédure accélérée est déclarée pour tant d’autres textes !

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact