Intervention de Jean-François Rapin

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 13 janvier 2021 à 10h05
Audition de Mm. Pierre Moscovici premier président et christian charpy président de la première chambre de la cour des comptes sur le rapport public thématique « les finances publiques : pour une réforme du cadre organique et de la gouvernance »

Photo de Jean-François RapinJean-François Rapin :

Monsieur le Premier président, en tant que rapporteur spécial de la mission « Recherche et enseignement supérieur », je m'interroge sur la façon dont les crédits dédiés à la recherche s'insèrent dans le dispositif présenté dans le rapport synthétique, même si j'imagine qu'ils sont répartis entre enseignement et services généraux. J'aimerais comprendre comment sont intégrés les établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST). Je déplore chaque année le manque de lisibilité de ce budget.

Ma deuxième remarque a trait aux fonds européens. On sait très bien qu'un plan de relance sera bientôt lancé à l'échelon européen : il faudra à mon avis distinguer les fonds qui émanent de l'Europe de ceux qui viennent de l'État français. L'exécutif a parlé d'un plan de relance de 100 milliards d'euros, ce qui était faux, puisque l'on sait très bien que 40 milliards d'euros proviendront de l'Europe.

Troisième et dernière remarque, vous avez parlé des lois de programmation. Il conviendrait d'éclaircir là encore l'éternel débat entre euros constants et euros courants, afin de regagner ce dont M. Husson parlait tout à l'heure, à savoir la confiance des Français.

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