Intervention de Jérôme Bascher

Je me souviens qu'Alain Lambert et Didier Migaud avaient dit que la loi de règlement était la plus importante. Aujourd'hui, quasiment plus personne ne se souvient de l'architecture budgétaire que nous avons connue par le passé, il n'y avait aucun indicateur - il en est autrement avec la LOLF.

Auparavant, le débat d'orientation des finances publiques s'intitulait « débat d'orientation budgétaire », avant la création du ministère des comptes publics et la réforme de 2012. Mais ce débat ne pourrait-il pas devenir la loi de programmation que vous appelez de vos voeux ?

Compte tenu de la diversité des comptabilités des EPST, des hôpitaux, etc., ne conviendrait-il pas de clarifier tout cela ?

Vous avez renoncé à la règle d'or en 2012. Mais c'est un sujet de réforme que vous avez totalement omis dans votre rapport, que j'ai d'ailleurs lu intégralement.

En ce qui concerne le HCFP, j'ai moi-même plaidé dans un de mes rapports en faveur de l'évolution de son mandat sur le volet des dépenses et pour ce qui concerne la dette. En revanche, vous affirmez dans votre rapport que l'évaluation des recettes allongerait le délai d'instruction. Or nous avons pu le constater cet hiver, et cela a fait l'objet d'une observation extrêmement sévère du HCFP, vous n'avez pas été capable d'évaluer l'incidence des nouvelles prévisions de croissance du Gouvernement, faute de scenario économique complet. C'est le Parlement qui devrait être doté de moyens d'évaluation plus amples. Qu'en pensez-vous ?