Intervention de Vincent Capo-Canellas

Les propositions que vous avez formulées, monsieur le Premier président, essaient d'être pragmatiques et vont dans le bon sens.

Il y a un problème de calendrier pour ce qui concerne l'examen du PLF et de définition du périmètre des missions. Sur la mission « Écologie » par exemple, on peut constater qu'il est difficile d'aborder un grand nombre de sujets divers - transports, biodiversité, rénovation thermique, carburants, etc. - en moins d'une après-midi. Alors qu'il conviendrait de lutter contre le morcellement et d'améliorer le contrôle, certaines missions restent trop larges dans leur périmètre. De plus, le Parlement travaille à marche forcée à la fin de l'année.

Vous dites également dans votre rapport qu'il faut aborder les taxes affectées en première partie - ce ne peut être d'ailleurs fait différemment, puisque cela a un impact sur le niveau des recettes -, tout en affirmant qu'il est nécessaire de procéder à un vote dans le cadre de la deuxième partie. Bien que je comprenne votre pragmatisme, je ne vois pas comment cela peut fonctionner.

Aussi, vous incluez les budgets annexes - comme le budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » (BACEA), dont je suis le rapporteur spécial - dans les simulations d'une nouvelle mission budgétaire « Écologie », et recommandez plus loin de les supprimer. La Cour des comptes a déjà affirmé que les budgets annexes ont un aspect déresponsabilisant pour l'évolution des crédits budgétaires : quand cela va mal, ils font de la dette, mais, dans le cas contraire, ils se servent de l'activité.

Peut-être faut-il lire ici ce que vous avez écrit en creux, en tenant compte de la Milolf et de la position de la Cour des comptes, et considérer qu'il faille créer des établissements publics ? Vous ai-je bien compris ?...