Intervention de Patrice Joly

Les cadres juridique et budgétaire ne sont pas définis hors contexte politique et idéologique. Nous ne parlons pas que de technique, nous adoptons aussi des prismes qui orientent notre réflexion. Le vocabulaire utilisé n'est pas non plus neutre : à cet égard, évoquer le « poids » de l'État, ce n'est pas parler de la « part » de l'État, et il y a une différence entre la « maîtrise » des dépenses et la « gestion » ou le « pilotage » de celles-ci.

Le prisme des dépenses révèle aussi une certaine connotation dans les approches. Les revues de recettes sont tout aussi importantes et méritent des débats, compte tenu des enjeux de fraude et de justice fiscales, mais aussi d'acceptabilité de l'impôt.

On vous rejoint, bien évidemment, sur les enjeux démocratiques et sur l'application des principes d'unité et d'universalité qui permettraient d'améliorer la transparence de la gestion publique, et donc le contrôle des assemblées. L'approche pluriannuelle est un enjeu qu'il faudra maîtriser dans les années à venir.

Il me semble que le réalisme des prévisions n'est pas à la hauteur des résultats. Ce cadre idéologique de la contrainte financière fait que l'on a tendance à prévoir moins de dépenses que ce que l'on sait nécessaire. On ne peut pas balayer d'un revers de la main, monsieur le Premier président, la question de l'annulation de la dette : des économistes sérieux, des prix Nobel s'interrogent. On le sait, une partie de la dette est détenue par les banques centrales, celles-ci étant détenues à leur tour par les États.