Intervention de Odette Terrade

Nous sommes évidemment favorables à cet amendement, qui tend à encadrer la pratique des taux variables.

Une telle pratique est, en effet, un élément central du recours aux prêts renouvelables, puisque ceux-ci sont souvent assortis d’un taux d’intérêt « d’appel » pendant les premiers mois de leur amortissement, avant de retrouver rapidement un taux sensiblement plus élevé et plus coûteux que le taux d’appel.

La pratique des coûts variables conduit nombre de ménages qui ne sont pas forcément surendettés à supporter des crédits jamais totalement remboursés, des crédits dont ils ne parviennent jamais à se débarrasser.

Les prêts à taux variable sont tout de même des prêts hautement risqués.

Si l’on considère, en effet, le crédit comme une anticipation de ressources ultérieures, force est de constater que le prêt à taux variable devient, compte tenu de son coût, une sorte d’épée de Damoclès, un pari très risqué sur l’avenir lorsque les revenus sont fragiles et limités.

Nous avons tous, ici, suffisamment à l’esprit le souvenir du désastre des prêts progressifs d’accession à la propriété et la connaissance des difficultés majeures rencontrées par certains ménages pour rembourser des prêts immobiliers à taux variable pour souhaiter que l’usage de ces formules de prêt ne soit pas encouragé d’une manière ou d’une autre.

S’il assure, moyennant quelques accidents de paiement – accidents de paiement que les taux d’intérêt permettent, d’ailleurs, d’amortir largement par solidarité involontaire entre emprunteurs –, une forte rentabilité à l’établissement prêteur, le taux variable se présente aussi comme une forte contrainte pour les ménages, obérant leurs capacités d’épargne comme de consommation.

De fait, décourager le recours aux prêts à taux variable permettrait de restaurer ou, pour le moins, de maintenir, ces capacités d’épargne et de consommation dont nous avons un besoin essentiel pour le développement économique du pays, sauf à dire que le Gouvernement préfère que la relance se fasse sur la limitation de l’épargne et sur l’accroissement de l’endettement des ménages, dans un contexte de modération salariale généralisée.