Intervention de Joël Bourdin

Réunion du 16 juin 2009 à 15h00
Réforme du crédit à la consommation — Article additionnel après l'article 1er A

Photo de Joël BourdinJoël Bourdin :

Je comprends le souci des auteurs de cet amendement, mais non le dispositif qui est prévu.

En effet, les prêts à taux variables sont remboursables à tout moment, contrairement aux prêts à taux fixes, qui, eux, ne peuvent être remboursés par anticipation que moyennant le versement d’une indemnité. Rien n’empêche un emprunteur ayant souscrit un prêt à taux variable de prier son banquier de le convertir en prêt à taux fixe, si les taux variables s’envolent. La démarche est facile à accomplir et ne nécessite pas une disposition législative.

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