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Intervention de Roger Romani
Réunion du 16 juin 2009 à 15h00
Réforme du crédit à la consommation — Articles additionnels avant l'article 1er, amendement 11
Roger Romani, président :L'amendement n° 11 rectifié bis, présenté par M. Revet, Mme Henneron, MM. Pointereau, Bécot, Vasselle et Lardeux, Mme Procaccia, MM. Bailly et Portelli, Mme Rozier, MM. Doublet et Laurent, Mmes Hermange et Keller et M. Juilhard, est ainsi libellé :
Avant l'article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
À compter de la date de publication de la présente loi et dès la classe de quatrième ou assimilée, les programmes scolaires doivent inclure des cours de formation à la gestion d'un budget familial ou personnel. Un décret précise les conditions d'application du présent article.
La parole est à M. Charles Revet.
