Intervention de Roger Romani

Réunion du 16 juin 2009 à 15h00
Réforme du crédit à la consommation — Articles additionnels avant l'article 1er, amendement 11

Monsieur Revet, l’amendement n° 11 rectifié bis est-il maintenu ?

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact