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Intervention de Laurent Lafon
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 13 janvier 2021 à 9h35
Proposition de loi visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises — Examen du rapport et élaboration du texte de la commission
Laurent Lafon, président :Il nous revient à présent de définir le périmètre de la proposition de loi en vertu de l'article 45 de la Constitution.
