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Intervention de Pierre-Antoine Levi
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 13 janvier 2021 à 9h35
Proposition de loi visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises — Examen du rapport et élaboration du texte de la commission
Pierre-Antoine Levi, rapporteur :Je vous propose de considérer que le périmètre inclut les dispositions relatives à la protection et à la valorisation du patrimoine sensoriel des territoires ruraux.
En revanche, je vous propose d'estimer que n'auraient pas de lien, même indirect, avec le texte, les amendements relatifs à la protection et la valorisation du patrimoine matériel, à la protection et la valorisation des territoires urbains, au régime juridique, fiscal et social applicable au secteur agricole et aux agriculteurs et à l'aménagement des territoires ruraux.
