Intervention de Valérie Boyer

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 13 janvier 2021 à 8h30
Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels — Examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Valérie BoyerValérie Boyer :

Je partage l'objectif d'une meilleure protection des mineurs âgés de treize à quinze ans. Je salue cette avancée, mais je sais qu'Alexandra Louis s'oppose à cette politique des petits pas et veut tout mettre à plat, bien qu'elle ait soutenu la loi Schiappa.

Madame la rapporteur, quelle est la définition juridique de l'expression « maturité sexuelle suffisante » ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion