Intervention de Roger Romani

Réunion du 16 juin 2009 à 15h00
Réforme du crédit à la consommation — Article 1er, amendement 44

Photo de Roger RomaniRoger Romani, président :

L’amendement n° 44, présenté par M. Revet, est ainsi libellé :

Au début du 4° du texte proposé par cet article pour l’article L. 311-1 du code de la consommation, supprimer les mots :

Opération ou

et les mots :

une opération ou

La parole est à M. Charles Revet.

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