Intervention de Christine Lagarde

Réunion du 16 juin 2009 à 15h00
Réforme du crédit à la consommation — Article 1er

Christine Lagarde, ministre :

Monsieur Revet, cet amendement appelle une réponse technique.

Vous souhaitez en effet supprimer la notion d’« opération de crédit » des définitions prévues par l'article 1er en ne gardant que celle de « contrat de crédit ». Or le projet de loi distingue bien ces deux notions. Vous semblez craindre que la référence à la première n’oblige les prêteurs qui appliquent des taux promotionnels pendant une durée limitée dans le cadre de crédits renouvelables à conclure un nouveau contrat pour chaque opération promotionnelle.

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