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Intervention de Hubert Haenel
Réunion du 25 mars 2009 à 22h00
Respect de la diversité linguistique dans le fonctionnement des institutions européennes — Explications de vote
Hubert Haenel, président de la commission des affaires européennes :Je me réjouis de la tenue de cette discussion. Comme l’a rappelé Mme Bourzai dans son intervention liminaire, c’est la première fois que nous recourons au dispositif nouveau de l’article 88-4 de la Constitution, qui nous permet de nous saisir d’un texte sans qu’il soit nécessairement de nature législative, comme le prévoyait la rédaction antérieure du même article.
Il incombe à la commission des affaires européennes de jouer, pour le compte du Sénat, le rôle de veilleur, ce qu’elle a fait. Nous allons maintenant, je l’espère, adopter à l’unanimité cette proposition de résolution.
Notre collègue Ivan Renar a souligné la nécessité de passer aux actes. Dans le cadre du contrôle renforcé instauré par la réforme de la Constitution, je demanderai au Gouvernement, dans un an environ, de nous dire ce qu’il a fait de notre résolution.
