Intervention de Philippe Dominati

Réunion du 16 juin 2009 à 15h00
Réforme du crédit à la consommation — Article 1er

Photo de Philippe DominatiPhilippe Dominati, rapporteur :

Madame Pasquet, il est certes louable de ne pas vouloir laisser des personnes liées à vie à un crédit renouvelable, mais votre amendement appelle deux réserves de notre part.

D'une part, le Gouvernement a déjà précisé dans son projet de loi que chaque échéance comprend un remboursement minimal du capital emprunté.

D'autre part, nous allons, à l'article 5, examiner un amendement, qui a été retenu par la commission, tendant à moduler dans le temps, pour une période comprise entre trois et cinq ans, la durée du crédit renouvelable.

La durée que vous proposez est trop courte : elle ne permettrait de faire du crédit renouvelable que sur des montants extrêmement petits.

Telles sont les raisons pour lesquelles la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.

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