Intervention de Jean-Yves Le Drian

Monsieur le sénateur Wattebled, vous avez raison de le souligner : cet accord est finalement un bon accord. Il n’était pas attendu à la fin des négociations, qui ont été extrêmement difficiles.

Vous avez posé plusieurs questions, d’abord sur la pêche, qui est un souci important. Nous ne pensions pas pouvoir trouver un accord sur ce sujet. Le Royaume-Uni en avait fait le symbole même de sa souveraineté retrouvée. Or, comme vous l’avez vu, nous avons pu à la fois préserver l’accès aux eaux britanniques, mais aussi ne diminuer les quotas que de 25 % à l’horizon de juin 2026, quand les Britanniques exigeaient une baisse de 80 %. La négociation a été, je le crois, bien menée, et approuvée par les Vingt-Sept. C’est un acquis majeur.

Quelques points techniques, notamment sur l’accès aux 6-12 milles marins ou sur les îles anglo-normandes, doivent encore être réglés. Il restera aussi à négocier annuellement les totaux admissibles de capture (TAC), sur la base de l’existant, et à appréhender de la meilleure manière l’horizon de juin 2026.

Cela étant, nous disposons de toute une série d’outils pour, le cas échéant, prendre des mesures de sauvegarde, de rétorsion ou de compensation si, d’aventure, nous étions en difficulté dans la négociation de l’accès aux eaux britanniques, sachant, en outre, que les accords sur l’énergie entre l’Union européenne et le Royaume-Uni seront discutés au même moment. Avec ces deux leviers, nous serons en situation en juin 2026 de faire valoir nos avantages et de maintenir la stabilité relative dans l’accès aux eaux.

Pour les services financiers, la situation est très simple : l’Union européenne a pleinement conservé sa capacité à délivrer unilatéralement, au cas par cas et en fonction de ses propres intérêts, les équivalences financières lorsqu’elles seront demandées.

Enfin, la mise en œuvre de l’accord pose inévitablement des difficultés mécaniques pour l’approvisionnement d’un certain nombre de commerces britanniques, mais nous avions indiqué aux Britanniques que ce ne serait pas positif pour eux.

De même, leur situation sanitaire est, malheureusement, catastrophique. Il faudrait d’ailleurs vous informer, mesdames, messieurs les sénateurs, avant de faire des comparaisons avec la France, mesdames.