Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Si l’on peut se réjouir que les plateformes aient réagi à la suite d’un certain nombre de propos, c’est un précédent historique, à plusieurs titres.

D’abord, cela met en valeur de manière éclatante le rôle des réseaux sociaux et des plus grandes plateformes dans nos vies démocratiques.

Ensuite, par cette action, pour la première fois, les plateformes reconnaissent de facto qu’elles ont une responsabilité sur le contenu publié sur leurs réseaux sociaux, qu’elles ne sont pas dans une position neutre. C’est très intéressant, car cela nous donne un levier pour avancer avec elles et pour agir.

Enfin, comme vous l’avez très bien résumé, cela pose la question, fondamentale, des règles du jeu et de la manière dont on peut refréner, voire empêcher l’expression de certaines opinions sur un réseau social.

C’est la raison pour laquelle nous nous sommes emparés du sujet à l’échelon européen. Comme vous le savez, le Président de la République et le Gouvernement, en particulier Cédric O, sont très proactifs à cet égard. Le projet de règlement Digital Services Act, qui prévoit des régulations, a été présenté et soutenu par les commissaires Margrethe Vestager et Thierry Breton en fin d’année dernière. Il fera l’objet d’une discussion tout au long de cette année.

Le Gouvernement est en train d’étudier la possibilité d’anticiper cette démarche à l’échelon national, afin de caler les règles du jeu du débat public.