Intervention de Laurence Muller-Bronn

Ma question s’adresse à M. le ministre de l’intérieur.

La nuit du 31 décembre, un accident tragique a eu lieu à Boofzheim, en Alsace. Un jeune homme de 25 ans a eu la tête arrachée en manipulant un tir d’artifice. Il habitait ma commune et voulait s’amuser avec un groupe d’amis. Il s’agissait non pas de délinquants qui tirent sur les forces publiques, mais de jeunes gens s’inscrivant dans une tradition festive solidement ancrée en Alsace, même si elle est de plus en plus décriée par les habitants, les autorités et les secours.

J’ai été interpellée par les maires, qui, malgré les interdictions, font face chaque année à des débordements, à des mutilations, et qui ont quelquefois la lourde charge d’annoncer aux parents le drame qui les frappe.

Aujourd’hui, nous devons admettre que les réglementations successives n’ont pas permis d’éviter de graves accidents. Pour être efficaces, les interdictions doivent impérativement être accompagnées de sanctions réellement dissuasives. C’est ce que prévoit l’article 30 de la proposition de relative à la sécurité globale pour les tirs de mortiers sur les forces de l’ordre, qui vise à durcir le régime des sanctions.

Concernant les tirs de divertissement, il faut obliger les organisateurs d’événements et de soirées à inscrire l’interdiction formelle des feux d’artifice dans tous les contrats de location de salles et sur tous les supports de communication, sauf si un professionnel agréé est recruté pour les tirer. Toute transgression de cette règle doit être assimilée à un délit sanctionné d’une amende forfaitaire et d’une inscription au casier judiciaire.

Je déposerai un amendement en ce sens lors de l’examen de la proposition de loi relative à la sécurité globale au Sénat. Il faut stopper cette indulgence malsaine et complice.

Monsieur le ministre, dans la mesure où nous n’arrivons pas à contrôler la vente et l’achat de ces articles, pourquoi ne pas réserver l’usage des feux de divertissement aux seuls professionnels, comme c’est déjà le cas pour les mortiers, afin d’éviter que chacun ne puisse les tirer de son jardin ?