Intervention de Nicole Bricq

Cet amendement tend à interdire la proposition de lots promotionnels liés à l’acceptation d’une offre préalable d’opération de crédit.

En effet, l’observation des pratiques en matière de crédit révèle que, dans bien des cas, des offres promotionnelles sont soumises à l’ouverture d’un crédit. Parfois, sans s’en rendre compte, le consommateur souscrit un crédit alors qu’il voulait simplement bénéficier d’une promotion et qu’il aurait pu payer au comptant.

Il convient donc d’interdire ces pratiques commerciales tout à fait contestables, qui incitent à contracter des crédits et favorisent le surendettement qui nous préoccupe tous. Il s’agit également de responsabiliser les acteurs du crédit pour qu’ils n’offrent plus inconsidérément des crédits qui risquent, au final, de se retourner contre les emprunteurs. Je tiens à préciser que ces pratiques abusives sont dénoncées par l’ensemble des associations de consommateurs.

Notre amendement s’inspire directement, dans son esprit, de la proposition de loi déposée par notre collègue Philippe Marini : je m’étonnerai donc que nos collègues de la majorité ne le votent pas, dans la mesure où il a été puisé à bonne source !