Intervention de Barbara Pompili

Madame la sénatrice, la reconquête des friches est effectivement un enjeu majeur d’aménagement durable des territoires pour répondre aux objectifs croisés de maîtrise de l’étalement urbain, de revitalisation urbaine et, par conséquent, de limitation de la consommation des espaces naturels agricoles et forestiers.

Les friches représentent ainsi un important gisement foncier, dont la mobilisation et la valorisation sont de nature à contribuer à l’objectif de zéro artificialisation nette fixée par le Gouvernement.

L’effort exceptionnel prévu dans le plan de relance doit permettre d’intervenir grâce au fonds pour le recyclage des friches, lequel est doté de 300 millions d’euros, dont 40 millions d’euros pour la reconversion des friches polluées issues d’anciens sites industriels ICPE ou miniers, dans le cadre d’un appel à projets lancé par l’Ademe. Une enveloppe de 260 millions d’euros entièrement territorialisée – un cahier des charges sera défini par chaque préfet de région – sera consacrée au recyclage foncier dans le cadre de projets d’aménagement urbain, de revitalisation des cœurs de ville et de périphéries urbaines, mais aussi de projets de requalification à vocation productive, y compris sur des sites qui n’ont pas été ICPE ou miniers.

Ce fonds est donc destiné à des projets d’aménagement de friches dont les bilans économiques restent déficitaires après prise en compte de toutes les autres subventions publiques et malgré la recherche et l’optimisation de tous les autres leviers d’équilibre.

Ne sont pas éligibles au fonds les opérations de simple mise en conformité à une obligation réglementaire et les opérations de simple démolition, dépollution, portage ou renaturation lorsqu’elles ne s’intègrent pas dans un projet plus global d’aménagement avec production ou réhabilitation de surfaces de logement, de surfaces économiques ou d’équipements publics.

Vous le voyez, le fonds Friches offre de nombreuses possibilités. Il n’est pas réservé aux seuls anciens sites ICPE ou miniers, une enveloppe de près de 260 millions d’euros étant prévue. Monsieur Savoldelli, il me semble que le collège de Vincennes devrait postuler à ce fonds.