Intervention de Franck Menonville

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le plan de relance prévoit un fonds de recyclage de 300 millions d’euros pour la réhabilitation des friches, dont 40 millions d’euros dédiés à la reconversion des friches polluées. Un appel à projets a été lancé en fin d’année dernière.

La dépollution de nos friches est essentielle à plusieurs égards, mais son financement reste une problématique majeure, comme l’a très bien souligné Mme la rapportrice. C’est notamment le cas dans la région Grand Est, qui a subi de grandes mutations industrielles et militaires et où subsistent encore de nombreuses friches, qui constituent des espaces non valorisés à ce jour.

Dans son rapport, la commission d’enquête, dont je salue le travail, propose un mécanisme complet pour permettre la dépollution et la réhabilitation de ces sites. Deux propositions ont retenu mon attention : l’instauration d’incitations fiscales dans le cadre de la réhabilitation des sites pollués et la création d’un fonds chargé de les financer.

Je pense que ces deux propositions sont à étudier conjointement afin d’adopter un mécanisme complet et de le rendre pérenne. Le fonds de recyclage prévu sur deux ans dans le plan de relance est bien évidemment très encourageant, mais il ne permettra pas néanmoins de venir à bout des problèmes que nous vivons sur nos territoires.

Par ailleurs, il me semble que le lien établi avec la lutte contre l’artificialisation des sols est nécessaire. En effet, la réutilisation des friches et des sols pollués réhabilités durablement est une piste évidente pour éviter de consommer des espaces nouveaux.

Madame la ministre, à la lumière des observations et des conclusions de la commission d’enquête, quelle dynamique de financement comptez-vous mettre en œuvre à l’issue du plan de relance ?