Intervention de Joël Labbé

Les sols constituent une ressource inestimable, hélas trop souvent sous-estimée. Loin d’être un simple support pour les activités humaines, et au-delà de leur vocation fondamentalement nourricière, ils remplissent des fonctions essentielles pour le cycle de l’eau, du carbone et abritent une part importante de notre biodiversité.

Il est plus que nécessaire de se pencher sur la question de leur pollution. Je salue donc l’initiative de notre collègue Gisèle Jourda.

Ma question porte plus précisément sur le financement de la dépollution des sols.

Le PLF pour 2021 prévoit que la part départementale de la taxe d’aménagement des espaces naturels sensibles (TAENS) pourra financer également des opérations de renaturation, et donc de dépollution des sols.

S’il est essentiel de financer ces opérations, comme l’a montré le rapport, mettre en concurrence le financement des espaces naturels sensibles et de la dépollution des sols paraît plus que problématique. Les opérations de dépollution sont, on le sait, très coûteuses et pourraient vite consommer une part importante des fonds.

Par ailleurs, les financements « biodiversité » des départements seront déjà affectés, hélas ! par la crise du covid, notamment à cause des dépenses croissantes de RSA ou de la baisse des permis de construire.

Dans ce contexte se profile le risque d’un appauvrissement des fonds dédiés à la biodiversité, alors même que M. le Président de la République vient de faire des annonces fortes lors du One Planet Summit.

C’est pourquoi le rapport sénatorial propose des mécanismes de financement de la dépollution des sols. Madame la ministre, comment le Gouvernement compte-t-il s’assurer que le financement de la dépollution des sols ne se fera pas au détriment des espaces naturels sensibles ?