Intervention de Barbara Pompili

Madame la sénatrice Schillinger, les pollutions des sols peuvent être dramatiques, qu’elles résultent d’une mauvaise gestion des déchets ou des activités industrielles elles-mêmes.

Dans le cadre du projet de loi Climat et résilience, nous allons renforcer les sanctions lorsque le non-respect d’une prescription ou la mauvaise gestion des déchets conduit à une pollution durable des sols. Comme je l’ai annoncé, les sanctions pourront aller jusqu’à dix ans d’emprisonnement et 4, 5 millions d’euros d’amende dans les cas les plus graves.

L’Ademe peut, à la demande de l’État, assurer la mise en sécurité d’une ICPE lorsqu’il y a défaillance de l’ancien exploitant ou des éventuels responsables subsidiaires, quand la maison mère est fautive ou lorsque le propriétaire du terrain est négligent ; elle peut aussi le faire en cas de menace grave pour les populations ou l’environnement. En revanche, la dépollution du site, qui permet un recyclage urbain, reste de la responsabilité du propriétaire du terrain ou du futur aménageur.

Dans certains cas, tels que les pollutions aux hydrocarbures des sols et les pollutions de nappes pouvant avoir un impact en dehors du site, une dépollution peut se révéler nécessaire pour mettre le site en sécurité. L’intervention de l’Ademe aura alors pour objectif de circonscrire la pollution sur le site. Je sais à ce propos, madame la sénatrice, que votre département connaît une pollution par le lindane ; nous sommes en train de nous en occuper.

Sur proposition des agences régionales de santé (ARS), quand l’enjeu sanitaire le nécessite, la mise en sécurité peut inclure le relogement temporaire ou définitif des riverains.

Depuis 1999, 550 interventions de mise en sécurité ont été conduites par l’Ademe, sur environ 350 sites.

Le budget de l’Ademe s’élève à environ 18 millions d’euros par an. Une trentaine d’accords d’intervention sont donnés chaque année ; il y a ainsi eu dix-neuf nouvelles interventions et onze poursuites d’intervention en 2019.

Environ quatre-vingts sites supplémentaires déjà identifiés par la Dreal pouvant faire l’objet d’une intervention de l’Ademe dans les prochaines années ont été repérés. Des moyens financiers et humains suffisants doivent donc être octroyés à l’Ademe pour réaliser ces mises en sécurité d’anciennes friches dans les meilleurs délais. Madame la sénatrice, je m’y emploie activement !