Intervention de Jean-Pierre Moga

Les travaux de notre commission d’enquête sur la pollution des sols ont révélé que celle-ci constituait un enjeu sanitaire et écologique majeur, un enjeu jusqu’à présent négligé, mal appréhendé et sous-estimé.

Je tiens donc à saluer le caractère pionnier des conclusions de notre commission d’enquête et les avancées qu’elles vont permettre de réaliser, et à adresser un remerciement tout particulier à son président, Laurent Lafon, et bien sûr à sa rapportrice, Gisèle Jourda, pour l’ampleur et la qualité de leur investissement.

Les conclusions de la commission d’enquête ont des airs de bilan écologique de la révolution industrielle. Elles identifient pour la première fois la dépollution des sols comme un impératif d’action écologique majeur. Elles établissent enfin un cadre global d’action, en six axes, pour y remédier.

Ma question, madame la ministre, porte sur le sixième de ces axes : « mobiliser les friches industrielles et minières dans une démarche d’aménagement durable ». L’une des propositions faites par la commission d’enquête dans le cadre de cet axe nous semble particulièrement importante : la création d’un fonds national dédié au financement de la réhabilitation des sites et sols pollués, géré par l’Ademe, pour les sites orphelins, mais aussi les sites non-orphelins pour lesquels le responsable n’a pas les moyens d’opérer. Un tel fonds me semble essentiel. C’est le nerf de la guerre, car l’insuffisance des financements est le principal obstacle à la dépollution des sols. Le problème est d’ailleurs identifié de longue date et des fonds comparables existent ailleurs dans le monde.

Madame la ministre, la création d’un tel fonds est-elle prévue par le Gouvernement ?