Intervention de Barbara Pompili

Monsieur le sénateur Michau, vous avez complètement raison : il faut aujourd’hui rationaliser nos dispositifs afin que l’information soit clairement et facilement accessible à tous et sur tous les sites.

Le ministère de la transition écologique est transparent en la matière, depuis de nombreuses années. Des informations relatives aux sites et aux sols pollués sont contenues dans trois bases de données – Basias, Basol et Secteurs d’information sur les sols (SIS) – qui ont pour objectif l’information du public et des riverains, la communication sur l’action administrative de l’État et la conservation de la mémoire.

Historiquement, Basias et Basol concernent majoritairement des sites suivis par l’inspection des installations classées. Ces bases de données ne permettent donc pas d’avoir une vision complète des sites et sols pollués ou potentiellement pollués. Les pollutions causées par d’autres secteurs, tels que l’agriculture, notamment par l’usage de pesticides comme le chlordécone ou le lindane, les transports, avec les produits de conservation des traverses de chemins de fer, par exemple, ou d’autres activités économiques, comme les parkings, les zones commerciales, ou les ports, n’y sont pas répertoriées. Lorsqu’un usage est indiqué, celui-ci a pu évoluer au fil du temps sans que l’inspection dispose de cette information.

En 2014, la loi ALUR a créé les SIS, qui visaient notamment à disposer d’une base de données plus complète, comprenant des sites pollués par d’autres origines que des installations industrielles ou minières.

Ce que je souhaitais, c’était une coordination de ces trois bases de données. Elle est en train d’être mise en œuvre. La direction générale de la prévention des risques (DGPR) a entamé en 2018 un travail de rationalisation de Basias, Basol et SIS dans une base unique nommée InfoSols, dont la première version, intégrant Basias et Basol, est opérationnelle depuis octobre dernier ; elle intégrera Basias courant 2021.

Ce travail doit permettre de répertorier l’ensemble des informations sur les sites et sols pollués dans un espace unique, de garantir la cohérence des informations de ces trois bases de données et d’améliorer la localisation de ces sites.

En matière de communication pour le grand public, des marges de progrès existent pour vulgariser et expliciter auprès des riverains et des associations les résultats des études réalisées, dont les rapports sont parfois longs et techniques, et les actions menées par les services de l’État qui en découlent. Le travail est en cours ; il doit être poursuivi.

En tout cas, la base InfoSols constitue déjà un point de départ très important pour la rationalisation et la facilitation de la transmission de l’information.